Le décret référendaire publié dans Le Moniteur du jeudi 3 juillet 2025 précise que le référendum constitutionnel ne pourra avoir lieu qu’au moins 60 jours après la publication officielle du projet de Constitution dans Le Moniteur. À ce jour, aucune date précise n’a encore été fixée pour la tenue du scrutin.
Points clés
- Absence de calendrier officiel
Malgré la publication du décret, le Comité de pilotage chargé du processus constitutionnel reste silencieux. Plus d’un mois après la présentation du draft de Constitution, aucune communication officielle n’a été faite concernant l’agenda du référendum ou l’avancement des préparatifs. - Contexte sécuritaire préoccupant
Plusieurs communes de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, ainsi que des localités dans les départements de l’Artibonite et du Centre, sont sous le contrôle de groupes criminels. Cette situation complique considérablement l’organisation logistique du référendum et la garantie d’un vote sécurisé pour les citoyens. - Exigences du décret référendaire
Le décret impose l’installation d’au moins deux centres de vote par section communale. Cette disposition vise à assurer l’accessibilité du scrutin, mais son application s’annonce difficile dans les zones affectées par l’insécurité et le contrôle des groupes armés.
Défis majeurs
- Sécurité des opérations électorales
L’organisation matérielle et sécuritaire du référendum demeure incertaine, particulièrement dans les zones à risque. - Transparence et communication
L’absence d’informations claires de la part du Comité de pilotage alimente l’incertitude et la méfiance au sein de la population. - Respect du calendrier légal
Le respect du délai légal de 60 jours après la publication du projet de Constitution dans Le Moniteur est une contrainte, mais l’absence de date ferme laisse planer le doute sur la faisabilité du processus dans les délais impartis.
Conclusion
En résumé, bien que le cadre légal pour l’organisation du référendum soit fixé, l’absence de date officielle, la situation sécuritaire dégradée et le manque de communication des autorités constituent des obstacles majeurs à la tenue du scrutin dans des conditions transparentes et sécurisées. La réussite du processus dépendra de la capacité du Comité de pilotage et des autorités à surmonter ces défis dans les semaines à venir.